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V
- 35p.
Cote : DRO03MIQ - 5144
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n'est plus toujours le cas aujourd'hui."
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions ...
DROIT ; Cadre institutionnel ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Concours d'architecture et d'ingénierie
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V
- 143p.
Cote : DRO01STR - 4489
"Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions."
DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Commande publique = Marché public ; marché à bon de commande
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V
- 63p.
Cote : DRO01COL - 772
Cahier détaché n°2 à la revue Le Moniteur, n°5522 du 25 septembre 2009. Version consolidée, à jour du 2 septembre 2009, ainsi que de toutes les modifications intervenues avant cette date, et jusqu'à la date du bouclage, le 22 septembre 2009. Son utilisation ne dispense pas le lecteur de la vérification de la mise à jour éventuelle des dispositions du Code.
DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; code des marchés publics
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V
- 87p.
Cote : ARC08LEG - 849
La "maison individuelle" est un idéal résidentiel partagé par la majorité des Français. Mais pourquoi et quelles sont les particularités de ces logements? En parcourant pièces par pièces l'intérieur de ces maisons en compagnie des occupants (propriétaires ou locataires, familles sous toutes ses formes), se dessinent les modes d'habiter, les représentations comme les attentes des habitants. Dans le même temps l'analyse de ces pratiques quotidiennes permet de comprendre que ce logis n'est pas un simple objet architectural, il est habité. Son organisation intérieure est également en résonance permanente avec l'extérieur. La maison ne peut en rien être dissociée de la conception urbaine dont elle en constitue un des principaux éléments.
La "maison individuelle" est un idéal résidentiel partagé par la majorité des Français. Mais pourquoi et quelles sont les particularités de ces logements? En parcourant pièces par pièces l'intérieur de ces maisons en compagnie des occupants (propriétaires ou locataires, familles sous toutes ses formes), se dessinent les modes d'habiter, les représentations comme les attentes des habitants. Dans le même temps l'analyse de ces pratiques q...
CONSTRUCTION ; ARCHITECTURE ; Maison individuelle ; Hall d'entrée ; Cuisine ; Chambre ; Salle d'eau ; DROIT ; Propriétaire ; Propriété ; PAYSAGE ; Jardin ; HABITAT - LOGEMENT ; Garage individuel
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V
- 1147p.
Cote : EQU13ABB - 2687
La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles références au Code de la santé publique et à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Il prend aussi en compte les derniers textes parus grâce à son addendum. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités, une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.
La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles ...
EQUIPEMENT ; Equipement funéraire ; DROIT ; Code ; Cimetière
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V
- 55p.
Cote : DRO03CAB - 2532
La procédure dite des marchés de définition, qui fait l'objet de cet ouvrage, offre une solution pour ces cas particuliers qui doivent rester l'exception, en instaurant une relation très en amont entre maître d'ouvrage, programmateur et maître d'oeuvre, relation faite d'échanges, de confrontation d'idées et d'enrichissement mutuel, s'appuyant sur une active participation de toutes les parties prenantes.
DROIT ; Document juridique ; marché de définition ; Maître d'oeuvre
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V
- 287p.
Cote : FON04AVE - 1579
La nouvelle loi de décentralisation de 1982 a conféré au département un rôle nouveau et un certain degré d'autonomie par un transfert de compétence sur le plan administratif et en matière d'interventionnisme économique et social. Bien que la Région soit l'organe principal de l'aménagement, elle doit inévitablement tenir compte des choix des départements quant à leur devenir économique. Cet ouvrage tente de répondre à ces nouvelles préoccupations en faisant ressortir l'originalité des structures économiques du département des Pyrénées-Atlantiques et les lignes directrices d'une politique économique de développement.
La nouvelle loi de décentralisation de 1982 a conféré au département un rôle nouveau et un certain degré d'autonomie par un transfert de compétence sur le plan administratif et en matière d'interventionnisme économique et social. Bien que la Région soit l'organe principal de l'aménagement, elle doit inévitablement tenir compte des choix des départements quant à leur devenir économique. Cet ouvrage tente de répondre à ces nouvelles préoccupations ...
AMENAGEMENT ; DROIT ; Cadre institutionnel ; Fonctionnement du cadre institutionnel ; Décentralisation ; FONDS LOCAL ; Pyrénées-Atlantiques
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- 106p.
Cote : EQU13COL - 4662
Ce guide juridique a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d'opérations funéraires et d'en éclairer la mise en oeuvre par les collectivités territoriales.
EQUIPEMENT ; Equipement funéraire ; Cimetière ; DROIT
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- 88p.
Cote : URB05CAUE85 - 3911
Ce Memento de la règlementation nationale intègre les dernières réformes, notamment issues du Grenelle 2, qui s'applique à partir du 13 juillet 2015 et se propose d'illustrer les règles d'implantation de façon simple. Ce guide se veut un instrument de sensiblisation à la préservation des paysages urbains et ruraux.
URBANISME ; Ville ; signalétique ; publicité ; enseigne ; DROIT ; Règlementation
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- 15p.
Cote : DRO01ROM - 2645
Le code des marchés publics de 2006 et les deux décrets d'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 constituent le socle des règles applicables à la passation des marchés publics. Ces textes transposent les directives marchés publics 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004. Ils sont régulièrement amendés et le décret 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des modifications qui, pour certaines d'entre elles, ont un impact important pour la réalisation d'équipements publics et de projets urbains. Aux termes de ce Médiations, la MIQCP propose en particulier d'évoquer les évolutions du code des marchés publics qui touchent la maîtrise d'oeuvre et celles qui sont susceptibles d'éclairer les maîtres d'ouvrage sur les procédures de commande pour leurs projets urbains.
Le code des marchés publics de 2006 et les deux décrets d'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 constituent le socle des règles applicables à la passation des marchés publics. Ces textes transposent les directives marchés publics 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004. Ils sont régulièrement amendés et le décret 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des modifications qui, pour certaines d'entre elles, ont un impact important pour la ...
DROIT ; Commande publique = Marché public ; code des marchés publics ; Projet urbain
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