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Documents  La gazette | enregistrements trouvés : 2

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- pp.32-39

N° 24/2322
Afin que les agriculteurs puissent avoir accès à d'autres réseaux, les collectivités peuvent notamment les soutenir sur la logistique.

AGRICULTURE ; ECONOMIE ; Fonctionnement économique ; Distribution ; Circuit de distribution ; circuit court

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- 130p.
Cote : DRO03MIC - 4445

Le Code de la commande publique simplifié.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Source du droit ; Code

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