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Documents  Code | enregistrements trouvés : 8

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- 719p.
Cote : DRO01BLO - 4477

"Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er avril 2019. Réalisée à droit constant sous réserve de quelques nécessaires adaptations, cette codification d'une trentaine de textes permet de regrouper au sein d'un seul corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession."
"Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er avril 2019. Réalisée à droit constant sous réserve de quelques nécessaires adaptations, cette codification d'une trentaine de textes permet de regrouper au sein d'un seul corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et ...

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Code ; Marché public ; marché à bon de commande

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- 1931p.
Cote : DRO03LAR - 4280

26 ème édition commentée qui intègre :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté;
- l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application;
- la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages;
- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.
26 ème édition commentée qui intègre :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté;
- l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application;
- la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne;
- la loi du 8 août 2016 pour la ...

DROIT ; Document juridique ; Code ; code de l'urbanisme

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- 1541p.
Cote : DRO01AIT - 3054

Ce code rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Source du droit ; Code ; code des marchés publics

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- 1147p.
Cote : EQU13ABB - 2687

La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles références au Code de la santé publique et à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Il prend aussi en compte les derniers textes parus grâce à son addendum. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités, une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.
La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles ...

EQUIPEMENT ; Equipement funéraire ; DROIT ; Code ; Cimetière

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- 130p.
Cote : DRO03MIC - 4445

Le Code de la commande publique simplifié.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Source du droit ; Code

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- 146p.
Cote : DRO01PRO - 2843

Ce cahier pratique propose une version complète et annotée de conseils et de pièges à éviter. Cette analyse a été faite par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie, également consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des achats.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Source du droit ; Code ; code des marchés publics

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- 130p.
Cote : DRO01PRO - 2490

Version consolidée et annotée.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Source du droit ; Code ; code des marchés publics

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Toute l'information juridique publique

DROIT ; Législation ; Code

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