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V
- 324p.
Cote : DRO01SIT - 5252
"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé.(...) Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables des services juridiques, etc qu'aux non juriste - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée."
"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître ...
DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Code ; code de la commande publique = code des marchés publics ; loi MOP
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V
- 1147p.
Cote : EQU13ABB - 2687
La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles références au Code de la santé publique et à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Il prend aussi en compte les derniers textes parus grâce à son addendum. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités, une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.
La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles ...
EQUIPEMENT ; Equipement funéraire ; DROIT ; Code ; Cimetière
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