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V
- 324p.
Cote : DRO01SIT - 5252
"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé.(...) Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables des services juridiques, etc qu'aux non juriste - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée."
"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître ...
DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Code ; code de la commande publique = code des marchés publics ; loi MOP
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V
- 70p.
Cote : AME08ROM - 2840
Ce guide reprend en partie le contenu de la fiche "Médiations" n°14-1 relative à la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre en le complétant de nombreuses recommandations sur les modalités pratiques d'organisation d'un tel concours.
AMENAGEMENT ; Maîtrise d'oeuvre ; Concours
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V
- 120p.
Cote : AME09ROM - 2626
Ce guide donne des pistes pour engager des démarches de projets durables, du bâtiment aux espaces publics. Conçu plutôt pour des projets neufs, ses principes peuvent s'appliquer tout autant à l'existant. L'ouvrage aborde dans une première partie les fondamentaux d'un projet de développement durable. Les facteurs et principes d'une conception durable sont détaillés dans une deuxième partie. La troisième partie aborde la démarche de projet, l'importance de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des modes de concertation, de la définition des besoins à la réalisation puis à la mise en service. Ce guide rappelle également l'importance de l'entretien et de la gestion au quotidien durant toute la vie d'un bâtiment ou d'un site.
Ce guide donne des pistes pour engager des démarches de projets durables, du bâtiment aux espaces publics. Conçu plutôt pour des projets neufs, ses principes peuvent s'appliquer tout autant à l'existant. L'ouvrage aborde dans une première partie les fondamentaux d'un projet de développement durable. Les facteurs et principes d'une conception durable sont détaillés dans une deuxième partie. La troisième partie aborde la démarche de projet, ...
AMENAGEMENT ; Maîtrise d'ouvrage ; Maîtrise d'ouvrage publique
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- 15p.
Cote : DRO01ROM - 2645
Le code des marchés publics de 2006 et les deux décrets d'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 constituent le socle des règles applicables à la passation des marchés publics. Ces textes transposent les directives marchés publics 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004. Ils sont régulièrement amendés et le décret 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des modifications qui, pour certaines d'entre elles, ont un impact important pour la réalisation d'équipements publics et de projets urbains. Aux termes de ce Médiations, la MIQCP propose en particulier d'évoquer les évolutions du code des marchés publics qui touchent la maîtrise d'oeuvre et celles qui sont susceptibles d'éclairer les maîtres d'ouvrage sur les procédures de commande pour leurs projets urbains.
Le code des marchés publics de 2006 et les deux décrets d'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 constituent le socle des règles applicables à la passation des marchés publics. Ces textes transposent les directives marchés publics 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004. Ils sont régulièrement amendés et le décret 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des modifications qui, pour certaines d'entre elles, ont un impact important pour la ...
DROIT ; Commande publique = Marché public ; code des marchés publics ; Projet urbain
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- 47p.
Cote : DRO03ROM - 2500
Après avoir mis à la disposition des maîtres d'ouvrage des outils pratiques pour passer commande de maîtrise d'oeuvre sous forme d'un exemple d'avis et de règlement de concours ou encore d'un exemple d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée, la MIQCP propose de répondre à une forte et légitime demande de rédiger un exemple d'accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée spécifique, aux termes des articles 74 et 35 du code des marchés publics, pour une opération de réhabilitation de bâtiment.
Après avoir mis à la disposition des maîtres d'ouvrage des outils pratiques pour passer commande de maîtrise d'oeuvre sous forme d'un exemple d'avis et de règlement de concours ou encore d'un exemple d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée, la MIQCP propose de répondre à une forte et légitime demande de rédiger un exemple d'accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure ...
DROIT ; Document juridique ; Contrat ; Commande publique = Marché public
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