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V
- 324p.
Cote : DRO01SIT - 5252
"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé.(...) Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables des services juridiques, etc qu'aux non juriste - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée."
"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître ...
DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Code ; code de la commande publique = code des marchés publics ; loi MOP
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V
- 143p.
Cote : DRO01STR - 4489
"Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions."
DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Commande publique = Marché public ; marché à bon de commande
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V
- 63p.
Cote : DRO01COL - 772
Cahier détaché n°2 à la revue Le Moniteur, n°5522 du 25 septembre 2009. Version consolidée, à jour du 2 septembre 2009, ainsi que de toutes les modifications intervenues avant cette date, et jusqu'à la date du bouclage, le 22 septembre 2009. Son utilisation ne dispense pas le lecteur de la vérification de la mise à jour éventuelle des dispositions du Code.
DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; code des marchés publics
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