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Documents  Cadre conceptuel du droit | enregistrements trouvés : 4

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- 143p.
Cote : DRO01STR - 4489

"Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions."

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Commande publique = Marché public ; marché à bon de commande

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- 58p.
Cote : DRO01COL - 907

Version annotée de la circulaire du 29 décembre 2009.

code des marchés publics ; DROIT ; Cadre conceptuel du droit

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- 63p.
Cote : DRO01COL - 772

Cahier détaché n°2 à la revue Le Moniteur, n°5522 du 25 septembre 2009. Version consolidée, à jour du 2 septembre 2009, ainsi que de toutes les modifications intervenues avant cette date, et jusqu'à la date du bouclage, le 22 septembre 2009. Son utilisation ne dispense pas le lecteur de la vérification de la mise à jour éventuelle des dispositions du Code.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; code des marchés publics

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- 130p.
Cote : DRO03MIC - 4445

Le Code de la commande publique simplifié.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Source du droit ; Code

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