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Ouvrage

H 0 Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

SITRUCK Nicole ; ROMON Christian

Le Moniteur

2019

324p.

978-2-281-12980-9

DRO01SIT - 5252

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Code ; code de la commande publique = code des marchés publics ; loi MOP

"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé.(...) Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables des services juridiques, etc qu'aux non juriste - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée."

Niveau d'autorisation : Public

Notes : 1 exemplaire de chaque à Pau et Bayonne, septembre 2024. 50 euros l'unité

Lieu d'édition : PARIS

Langue : Français

Localisation : Bayonne ; Pau

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