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Documents  Cadre conceptuel du droit | enregistrements trouvés : 5

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

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La dématérialisation de la commande publique

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Guide des bonnes pratiques

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Code 2009 des Marchés Publics - version consolidée

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Publication

Code pratique de la commande publique 2019. Annoté et commenté

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Publication [1]

Date de parution

2019 [3]

2010 [1]

2009 [1]

Date d'indexation

Septembre 2024 [1]

Juin 2019 [1]

Avril 2019 [1]

Janvier 2010 [1]

Septembre 2009 [1]

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