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Documents  DROIT | enregistrements trouvés : 45

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- 143p.
Cote : DRO01STR - 4489

"Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions."

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Marché public ; marché à bon de commande

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- 719p.
Cote : DRO01BLO - 4477

"Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er avril 2019. Réalisée à droit constant sous réserve de quelques nécessaires adaptations, cette codification d'une trentaine de textes permet de regrouper au sein d'un seul corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et les contrats de concession."
"Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er avril 2019. Réalisée à droit constant sous réserve de quelques nécessaires adaptations, cette codification d'une trentaine de textes permet de regrouper au sein d'un seul corpus l'intégralité des règles régissant les marchés publics et ...

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Code ; Marché public ; marché à bon de commande

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- 1590p.
Cote : DRO03BER - 4281

Cette 22ème édition intègre :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs;
- le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement;
- le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Cette 22ème édition intègre :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux ...

DROIT ; Document juridique ; code de la construction

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- 1931p.
Cote : DRO03LAR - 4280

26 ème édition commentée qui intègre :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté;
- l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application;
- la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages;
- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.
26 ème édition commentée qui intègre :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté;
- l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application;
- la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne;
- la loi du 8 août 2016 pour la ...

DROIT ; Document juridique ; Code ; code de l'urbanisme

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- 434p.
Cote : DRO03BAE - 4057

"Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux."

DROIT ; Document d'urbanisme ; Marché public

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- 295p.
Cote : DRO05GUC - 4114

A partir de solides bases juridiques, ce guide explique comment appréhender les servitudes : droits de mitoyenneté, le bornage, le droit de la clôture.

DROIT ; Propriété ; Mitoyenneté ; Bornage ; Clôture

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- 1541p.
Cote : DRO01AIT - 3054

Ce code rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Source du droit ; Code ; code des marchés publics

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- 217p.
Cote : DRO01COL - 2224

Parties législative et réglementaire. Edition au 29 janvier 2011.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; Source du droit ; code de l'urbanisme

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- 58p.
Cote : DRO01COL - 907

Version annotée de la circulaire du 29 décembre 2009.

code des marchés publics ; DROIT ; Cadre conceptuel du droit

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- 104p.
Cote : DRO03ROM - 1620

Le présent guide, relatif au processus de conception-réalisation, a vocation à permettre à la maîtrise d'ouvrage qui retiendrait ce processus, d'en maîtriser tous ses aspects spécifiques et ainsi, d'en faire le meilleur usage au service de la qualité des équipements publics.

DROIT ; Document juridique ; Contrat ; Marché public ; contrat de conception-réalisation

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- 26p.
Cote : DRO03COL - 814

Ce document qui est un peu le CCAG des architectes, est une sorte de "fil à plomb" pour les relations qui les unissent aux maîtres d'ouvrages. Il leur indique, à partir du sol, le tracé qui, en assemblant les briques ou les parpaings, permet d'édifier un mur vertical. On pourrait dire aussi que ce CCAG est une sorte de boussole, mais cet instrument maritime est plus utile pour trouver un terrain à construire, qu'il ne l'est pour la construction proprement dite,,,
Ce document qui est un peu le CCAG des architectes, est une sorte de "fil à plomb" pour les relations qui les unissent aux maîtres d'ouvrages. Il leur indique, à partir du sol, le tracé qui, en assemblant les briques ou les parpaings, permet d'édifier un mur vertical. On pourrait dire aussi que ce CCAG est une sorte de boussole, mais cet instrument maritime est plus utile pour trouver un terrain à construire, qu'il ne l'est pour la construction ...

DROIT ; Document juridique ; Cahier des Clauses Administratives Générales

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- 63p.
Cote : DRO01COL - 772

Cahier détaché n°2 à la revue Le Moniteur, n°5522 du 25 septembre 2009. Version consolidée, à jour du 2 septembre 2009, ainsi que de toutes les modifications intervenues avant cette date, et jusqu'à la date du bouclage, le 22 septembre 2009. Son utilisation ne dispense pas le lecteur de la vérification de la mise à jour éventuelle des dispositions du Code.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; code des marchés publics

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- 23p.
Cote : DRO02MIQ - 1083

La présente fiche se propose d'émettre des recommandations à l'attention de la maîtrise d'ouvrage publique qui souhaite s'entourer des compétences d'un programmiste professionnel, expérimenté pour la définition et le développement de son projet.

DROIT ; Cadre institutionnel ; consultation simplifiée ; Programmiste ; AMENAGEMENT ; Programmation

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- 87p.
Cote : ARC08LEG - 849

La "maison individuelle" est un idéal résidentiel partagé par la majorité des Français. Mais pourquoi et quelles sont les particularités de ces logements? En parcourant pièces par pièces l'intérieur de ces maisons en compagnie des occupants (propriétaires ou locataires, familles sous toutes ses formes), se dessinent les modes d'habiter, les représentations comme les attentes des habitants. Dans le même temps l'analyse de ces pratiques quotidiennes permet de comprendre que ce logis n'est pas un simple objet architectural, il est habité. Son organisation intérieure est également en résonance permanente avec l'extérieur. La maison ne peut en rien être dissociée de la conception urbaine dont elle en constitue un des principaux éléments.
La "maison individuelle" est un idéal résidentiel partagé par la majorité des Français. Mais pourquoi et quelles sont les particularités de ces logements? En parcourant pièces par pièces l'intérieur de ces maisons en compagnie des occupants (propriétaires ou locataires, familles sous toutes ses formes), se dessinent les modes d'habiter, les représentations comme les attentes des habitants. Dans le même temps l'analyse de ces pratiques q...

CONSTRUCTION ; ARCHITECTURE ; Maison individuelle ; Hall d'entrée ; Cuisine ; Chambre ; Salle d'eau ; DROIT ; Propriétaire ; Propriété ; PAYSAGE ; Jardin ; HABITAT - LOGEMENT ; Garage individuel

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- 16p.
Cote : DRO03MIQ - 1084

Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des modalités de commandes simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre lorsque leurs montants se situeront au-dessous des seuils européens.

DROIT ; Document juridique ; Commande en architecture ; Maîtrise d'oeuvre

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- 1147p.
Cote : EQU13ABB - 2687

La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles références au Code de la santé publique et à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Il prend aussi en compte les derniers textes parus grâce à son addendum. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités, une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.
La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles ...

EQUIPEMENT ; Equipement funéraire ; DROIT ; Code ; Cimetière

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- 8p.
Cote : DRO01CAB - 3747

Réponses aux questions les plus couramment posées par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre.

DROIT ; Cadre conceptuel du droit ; code des marchés publics

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- 206p.
Cote : DRO02BER - 2524

Le présent guide examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appels d'offres, et répond à toutes les questions d'un point de vue pédagogique et pratique. Chaque information est systématiquement étayée par le passage du texte officiel concerné et par des extraits de jurisprudence. Des modèles de délibérations instituant des commissions d'appel d'offres complètent l'ouvrage.

DROIT ; Cadre institutionnel ; Marché public ; Maîtrise d'ouvrage publique ; appel d'offres

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- 55p.
Cote : DRO03CAB - 2532

La procédure dite des marchés de définition, qui fait l'objet de cet ouvrage, offre une solution pour ces cas particuliers qui doivent rester l'exception, en instaurant une relation très en amont entre maître d'ouvrage, programmateur et maître d'oeuvre, relation faite d'échanges, de confrontation d'idées et d'enrichissement mutuel, s'appuyant sur une active participation de toutes les parties prenantes.

DROIT ; Document juridique ; marché de définition ; Maître d'oeuvre

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- 146p.
Cote : DRO05COL - 2531

La solution de tous vos litiges : clôtures, mitoyenneté, bornage, alignement, droits de passage, plantations, animaux, constructions, nuisances, actions en justice.

DROIT ; Propriété ; Voisinnage ; trouble de voisinage

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