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V
- 35p.
Cote : DRO03MIQ - 5144
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n'est plus toujours le cas aujourd'hui."
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions ...
DROIT ; Cadre institutionnel ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Concours d'architecture et d'ingénierie
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V
- 141p.
Cote : EQU19MIN - 2696
Ce guide fournit aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre des méthodes et des exemples permettant de les aider à concevoir des projets de bâtiments "maintenables" et à concilier leurs préoccupations en matière d'investissement et d'exploitation.
EQUIPEMENT ; Equipement public
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- 99p.
Cote : DRO03MIQ - 2079
Le MEEDDM et la MIQCP, dans le cadre de sa mission de conseil auprès des collectivités publiques, ont initié une démarche tendant à répertorier les points du CCAG PI qu’il convient d’adapter pour améliorer la commande de maîtrise d’œuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d’équipements publics de qualité au service de nos concitoyens. Un groupe de travail composé de représentants des professionnels de la maîtrise d’œuvre, de représentants de maîtres d’ouvrage et de l’Administration, s’est réuni pendant un an pour mener à bien cette démarche dont le fruit prend la forme d’un cahier de clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre à la disposition des maîtres d’ouvrage.
Le MEEDDM et la MIQCP, dans le cadre de sa mission de conseil auprès des collectivités publiques, ont initié une démarche tendant à répertorier les points du CCAG PI qu’il convient d’adapter pour améliorer la commande de maîtrise d’œuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d’équipements publics de qualité au service de nos concitoyens. Un groupe de travail composé de représentants des professionnels de la maîtrise d’œuvre, de ...
DROIT ; Document juridique ; Cahier des Clauses Administratives Générales
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- 100p.
Cote : EQU27MIQ - 2733
Ce guide traite en premier lieu de la fonction et des responsabilités du maître d'ouvrage public dans son rôle fondamental d'élaboration d'un programme et de détermination de l'enveloppe financière du projet. Ensuite sont présentées les différentes procédures de choix d'un maître d'oeuvre avec une description très détaillée de la procédure du concours qui s'est révélée, dans le cadre de l'enquête menée, parfaitement adaptée au cas des ouvrages d'art.
Ce guide traite en premier lieu de la fonction et des responsabilités du maître d'ouvrage public dans son rôle fondamental d'élaboration d'un programme et de détermination de l'enveloppe financière du projet. Ensuite sont présentées les différentes procédures de choix d'un maître d'oeuvre avec une description très détaillée de la procédure du concours qui s'est révélée, dans le cadre de l'enquête menée, parfaitement adaptée au cas des ouvrages ...
EQUIPEMENT ; Ouvrage d'art ; Maîtrise d'ouvrage ; Maîtrise d'oeuvre
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