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V
- 35p.
Cote : DRO03MIQ - 5144
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n'est plus toujours le cas aujourd'hui."
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions ...
DROIT ; Cadre institutionnel ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Concours d'architecture et d'ingénierie
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V
- 287p.
Cote : FON04AVE - 1579
La nouvelle loi de décentralisation de 1982 a conféré au département un rôle nouveau et un certain degré d'autonomie par un transfert de compétence sur le plan administratif et en matière d'interventionnisme économique et social. Bien que la Région soit l'organe principal de l'aménagement, elle doit inévitablement tenir compte des choix des départements quant à leur devenir économique. Cet ouvrage tente de répondre à ces nouvelles préoccupations en faisant ressortir l'originalité des structures économiques du département des Pyrénées-Atlantiques et les lignes directrices d'une politique économique de développement.
La nouvelle loi de décentralisation de 1982 a conféré au département un rôle nouveau et un certain degré d'autonomie par un transfert de compétence sur le plan administratif et en matière d'interventionnisme économique et social. Bien que la Région soit l'organe principal de l'aménagement, elle doit inévitablement tenir compte des choix des départements quant à leur devenir économique. Cet ouvrage tente de répondre à ces nouvelles préoccupations ...
AMENAGEMENT ; DROIT ; Cadre institutionnel ; Fonctionnement du cadre institutionnel ; Décentralisation ; FONDS LOCAL ; Pyrénées-Atlantiques
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- 43p.
Cote : DRO02CAB - 2528
Aujourd'hui, la sélection représente une part importante de l'activité de la maîtrise d'oeuvre, si l'on considère qu'une moyenne de 80 000 dossiers d'actes de candidature sont adressés chaque année à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des consultations de maîtrise d'oeuvre. Comment obtenir que la sélection, phase clé dans une opération de construction, réunisse les meilleures garanties pour répondre à son objectif essentiel, recueillir un bon projet et promouvoir une architecture de qualité ?
Aujourd'hui, la sélection représente une part importante de l'activité de la maîtrise d'oeuvre, si l'on considère qu'une moyenne de 80 000 dossiers d'actes de candidature sont adressés chaque année à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des consultations de maîtrise d'oeuvre. Comment obtenir que la sélection, phase clé dans une opération de construction, réunisse les meilleures garanties pour répondre à son objectif essentiel, recueillir un bon ...
DROIT ; Cadre institutionnel ; Fonctionnement du cadre institutionnel ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Concours d'architecture et d'ingénierie
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