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V
- 35p.
Cote : DRO03MIQ - 5144
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n'est plus toujours le cas aujourd'hui."
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions ...
DROIT ; Cadre institutionnel ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Concours d'architecture et d'ingénierie
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V
- 70p.
Cote : AME08ROM - 2840
Ce guide reprend en partie le contenu de la fiche "Médiations" n°14-1 relative à la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre en le complétant de nombreuses recommandations sur les modalités pratiques d'organisation d'un tel concours.
AMENAGEMENT ; Maîtrise d'oeuvre ; Concours
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V
- 120p.
Cote : AME09ROM - 2626
Ce guide donne des pistes pour engager des démarches de projets durables, du bâtiment aux espaces publics. Conçu plutôt pour des projets neufs, ses principes peuvent s'appliquer tout autant à l'existant. L'ouvrage aborde dans une première partie les fondamentaux d'un projet de développement durable. Les facteurs et principes d'une conception durable sont détaillés dans une deuxième partie. La troisième partie aborde la démarche de projet, l'importance de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des modes de concertation, de la définition des besoins à la réalisation puis à la mise en service. Ce guide rappelle également l'importance de l'entretien et de la gestion au quotidien durant toute la vie d'un bâtiment ou d'un site.
Ce guide donne des pistes pour engager des démarches de projets durables, du bâtiment aux espaces publics. Conçu plutôt pour des projets neufs, ses principes peuvent s'appliquer tout autant à l'existant. L'ouvrage aborde dans une première partie les fondamentaux d'un projet de développement durable. Les facteurs et principes d'une conception durable sont détaillés dans une deuxième partie. La troisième partie aborde la démarche de projet, ...
AMENAGEMENT ; Maîtrise d'ouvrage ; Maîtrise d'ouvrage publique
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V
- 84p.
Cote : MET03CAB - 1751
Le présent guide de sensibilisation à la programmation des équipements publics à vocation à faire découvrir l'intérêt de la programmation et à inviter les maîtres d'ouvrage publics à s'engager dans une telle démarche.
METHODE ; Programmation ; Maître d'ouvrage
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V
- 104p.
Cote : AME03CAB - 1023
Le présent ouvrage aborde la question des projets urbains et de la mission de "maîtrise d'oeuvre urbaine" dans leurs aspects pratiques : contenus de la mission, procédures de dévolution, et surtout, mise au point d'un contrat complexe, de durée inhabituelle, et dont tous les paramètres ne peuvent, par essence, être entièrement résolus lors de la signature.
URBANISME ; Projet urbain ; maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale
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V
- 172p.
Cote : URB05CAB - 2448
Ce document s'adresse à toute institution publique attentive à l'aménagement, la requalification ou le simple entretien des espaces publics dont elle a la charge, c'est à dire aux élus locaux comme aux responsables de services techniques des collectivités territoriales et aux responsables d'établissements publics gérant des patrimoines importants, lieux d'expression de vie sociale et urbaine, en évolution permanente.
URBANISME ; Ville ; espace public ; Aménagement urbain ; Projet urbain
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V
- 55p.
Cote : DRO03CAB - 2532
La procédure dite des marchés de définition, qui fait l'objet de cet ouvrage, offre une solution pour ces cas particuliers qui doivent rester l'exception, en instaurant une relation très en amont entre maître d'ouvrage, programmateur et maître d'oeuvre, relation faite d'échanges, de confrontation d'idées et d'enrichissement mutuel, s'appuyant sur une active participation de toutes les parties prenantes.
DROIT ; Document juridique ; marché de définition ; Maître d'oeuvre
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- 15p.
Cote : DRO01ROM - 2645
Le code des marchés publics de 2006 et les deux décrets d'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 constituent le socle des règles applicables à la passation des marchés publics. Ces textes transposent les directives marchés publics 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004. Ils sont régulièrement amendés et le décret 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des modifications qui, pour certaines d'entre elles, ont un impact important pour la réalisation d'équipements publics et de projets urbains. Aux termes de ce Médiations, la MIQCP propose en particulier d'évoquer les évolutions du code des marchés publics qui touchent la maîtrise d'oeuvre et celles qui sont susceptibles d'éclairer les maîtres d'ouvrage sur les procédures de commande pour leurs projets urbains.
Le code des marchés publics de 2006 et les deux décrets d'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 constituent le socle des règles applicables à la passation des marchés publics. Ces textes transposent les directives marchés publics 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004. Ils sont régulièrement amendés et le décret 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des modifications qui, pour certaines d'entre elles, ont un impact important pour la ...
DROIT ; Commande publique = Marché public ; code des marchés publics ; Projet urbain
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- 47p.
Cote : DRO03ROM - 2500
Après avoir mis à la disposition des maîtres d'ouvrage des outils pratiques pour passer commande de maîtrise d'oeuvre sous forme d'un exemple d'avis et de règlement de concours ou encore d'un exemple d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée, la MIQCP propose de répondre à une forte et légitime demande de rédiger un exemple d'accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée spécifique, aux termes des articles 74 et 35 du code des marchés publics, pour une opération de réhabilitation de bâtiment.
Après avoir mis à la disposition des maîtres d'ouvrage des outils pratiques pour passer commande de maîtrise d'oeuvre sous forme d'un exemple d'avis et de règlement de concours ou encore d'un exemple d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée, la MIQCP propose de répondre à une forte et légitime demande de rédiger un exemple d'accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure ...
DROIT ; Document juridique ; Contrat ; Commande publique = Marché public
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- 99p.
Cote : DRO03MIQ - 2079
Le MEEDDM et la MIQCP, dans le cadre de sa mission de conseil auprès des collectivités publiques, ont initié une démarche tendant à répertorier les points du CCAG PI qu’il convient d’adapter pour améliorer la commande de maîtrise d’œuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d’équipements publics de qualité au service de nos concitoyens. Un groupe de travail composé de représentants des professionnels de la maîtrise d’œuvre, de représentants de maîtres d’ouvrage et de l’Administration, s’est réuni pendant un an pour mener à bien cette démarche dont le fruit prend la forme d’un cahier de clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre à la disposition des maîtres d’ouvrage.
Le MEEDDM et la MIQCP, dans le cadre de sa mission de conseil auprès des collectivités publiques, ont initié une démarche tendant à répertorier les points du CCAG PI qu’il convient d’adapter pour améliorer la commande de maîtrise d’œuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d’équipements publics de qualité au service de nos concitoyens. Un groupe de travail composé de représentants des professionnels de la maîtrise d’œuvre, de ...
DROIT ; Document juridique ; Cahier des Clauses Administratives Générales
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- 66p.
Cote : ECON05CAB - 3746
"Chacun est convaincu de la nécessité d'élaborer un programme avant de se lancer dans une opération de construction. Mais, il n'est pas de programme sans budget. Plus précisément, sans que "l'enveloppe financière prévisionnelle" nécessaire à l'opération n'ait été évaluée avec soins. Par cet ouvrage, la MIQCP fait le point sur les ingrédients que les maîtres d'ouvrage devront intégrer, sans se mentir, dans leurs enveloppes financières afin que les opérations soient enagées sur de "bons rails"."
"Chacun est convaincu de la nécessité d'élaborer un programme avant de se lancer dans une opération de construction. Mais, il n'est pas de programme sans budget. Plus précisément, sans que "l'enveloppe financière prévisionnelle" nécessaire à l'opération n'ait été évaluée avec soins. Par cet ouvrage, la MIQCP fait le point sur les ingrédients que les maîtres d'ouvrage devront intégrer, sans se mentir, dans leurs enveloppes financières afin que ...
ECONOMIE ; Fonctionnement économique ; Financement ; Moyen de financement
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- 100p.
Cote : ECON02CAB - 1786
Ce guide a pour but de donner les définitions indispensables à l'établissement d'un langage commun et d'exposer les étapes nécessaires et suffisantes d'approche en "coût global" pendant les différentes phases d'études de programmation, de conception, de chantier et de mise en service.
ECONOMIE ; Analyse économique ; Coût ; Coût global ; Ouvrage de travaux publics
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