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Documents  Document juridique | enregistrements trouvés : 15

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- 1590p.
Cote : DRO03BER - 4281

Cette 22ème édition intègre :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs;
- le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement;
- le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Cette 22ème édition intègre :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux ...

DROIT ; Document juridique ; code de la construction

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V

- 1931p.
Cote : DRO03LAR - 4280

26 ème édition commentée qui intègre :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté;
- l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application;
- la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages;
- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.
26 ème édition commentée qui intègre :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté;
- l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application;
- la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne;
- la loi du 8 août 2016 pour la ...

DROIT ; Document juridique ; Code ; code de l'urbanisme

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V

- 104p.
Cote : DRO03ROM - 1620

Le présent guide, relatif au processus de conception-réalisation, a vocation à permettre à la maîtrise d'ouvrage qui retiendrait ce processus, d'en maîtriser tous ses aspects spécifiques et ainsi, d'en faire le meilleur usage au service de la qualité des équipements publics.

DROIT ; Document juridique ; Contrat ; Commande publique = Marché public ; contrat de conception-réalisation

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V

- 26p.
Cote : DRO03COL - 814

Ce document qui est un peu le CCAG des architectes, est une sorte de "fil à plomb" pour les relations qui les unissent aux maîtres d'ouvrages. Il leur indique, à partir du sol, le tracé qui, en assemblant les briques ou les parpaings, permet d'édifier un mur vertical. On pourrait dire aussi que ce CCAG est une sorte de boussole, mais cet instrument maritime est plus utile pour trouver un terrain à construire, qu'il ne l'est pour la construction proprement dite,,,
Ce document qui est un peu le CCAG des architectes, est une sorte de "fil à plomb" pour les relations qui les unissent aux maîtres d'ouvrages. Il leur indique, à partir du sol, le tracé qui, en assemblant les briques ou les parpaings, permet d'édifier un mur vertical. On pourrait dire aussi que ce CCAG est une sorte de boussole, mais cet instrument maritime est plus utile pour trouver un terrain à construire, qu'il ne l'est pour la construction ...

DROIT ; Document juridique ; Cahier des Clauses Administratives Générales

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V

- 16p.
Cote : DRO03MIQ - 1084

Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des modalités de commandes simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre lorsque leurs montants se situeront au-dessous des seuils européens.

DROIT ; Document juridique ; Commande en architecture ; Maîtrise d'oeuvre

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V

- 55p.
Cote : DRO03CAB - 2532

La procédure dite des marchés de définition, qui fait l'objet de cet ouvrage, offre une solution pour ces cas particuliers qui doivent rester l'exception, en instaurant une relation très en amont entre maître d'ouvrage, programmateur et maître d'oeuvre, relation faite d'échanges, de confrontation d'idées et d'enrichissement mutuel, s'appuyant sur une active participation de toutes les parties prenantes.

DROIT ; Document juridique ; marché de définition ; Maître d'oeuvre

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V

- 104p.
Cote : DRO03AGE - 2530

Ce guide est tout spécialement destiné aux particuliers accédant à la propriété, d'une manière ou d'une autre. Il doit leur faciliter la réception de leur logement. Après avoir rappelé la nature et l'importance de cet acte, il explique comment l'effectuer matériellement en énumérant les différents points à examiner et en donnant des conseils pratiques pour opérer.

DROIT ; Document juridique ; Réception des travaux

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- 58p.
Cote : DRO03PRO - 2844

Ecrit pour les acheteurs publics, ce guide s'adresse également aux entreprises. Il répond aux questions que se posent les praticiens tout au long de la vie d'un marché public. Et rappelle au passage qu'il faut adapter les procédures en fonction des seuils sans systématiquement recourir à l'appel d'offres; que la négociation en Mapa doit être prévue ou exclue dès le début de la procédure de passation; ou encore que l'acheteur public doit toujours être à même de justifier le choix d'une entreprise lorsqu'il passe un marché sans formalité sous le seuil de 15000 euros.
Ecrit pour les acheteurs publics, ce guide s'adresse également aux entreprises. Il répond aux questions que se posent les praticiens tout au long de la vie d'un marché public. Et rappelle au passage qu'il faut adapter les procédures en fonction des seuils sans systématiquement recourir à l'appel d'offres; que la négociation en Mapa doit être prévue ou exclue dès le début de la procédure de passation; ou encore que l'acheteur public doit toujours ...

DROIT ; Document juridique ; Contrat ; Commande publique = Marché public

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- 15p.
Cote : DRO03ROM - 2644

Cette fiche médiations a pour vocation de présenter les outils intellectuels, juridiques et techniques utiles à cette dématérialisation. Elle ouvre aussi sur les perspectives qu'offre la maquette numérique, susceptible d'accompagner une autre ambition, celle du développement durable. Ce document est donc l'occasion de présenter plus en détail les contraintes juridiques liées à la dématérialisation d'une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Elle permet aussi d'anticiper la dématérialisation complète d'un marché et d'identifier les difficultés que cette démarche peut poser.
Cette fiche médiations a pour vocation de présenter les outils intellectuels, juridiques et techniques utiles à cette dématérialisation. Elle ouvre aussi sur les perspectives qu'offre la maquette numérique, susceptible d'accompagner une autre ambition, celle du développement durable. Ce document est donc l'occasion de présenter plus en détail les contraintes juridiques liées à la dématérialisation d'une procédure de passation d'un marché de ...

DROIT ; Document juridique ; marché de maîtrise d'oeuvre

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- 47p.
Cote : DRO03ROM - 2500

Après avoir mis à la disposition des maîtres d'ouvrage des outils pratiques pour passer commande de maîtrise d'oeuvre sous forme d'un exemple d'avis et de règlement de concours ou encore d'un exemple d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée, la MIQCP propose de répondre à une forte et légitime demande de rédiger un exemple d'accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée spécifique, aux termes des articles 74 et 35 du code des marchés publics, pour une opération de réhabilitation de bâtiment.
Après avoir mis à la disposition des maîtres d'ouvrage des outils pratiques pour passer commande de maîtrise d'oeuvre sous forme d'un exemple d'avis et de règlement de concours ou encore d'un exemple d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée, la MIQCP propose de répondre à une forte et légitime demande de rédiger un exemple d'accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure ...

DROIT ; Document juridique ; Contrat ; Commande publique = Marché public

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- 106p.
Cote : DRO03PRO - 1426

Si la loi du 3 août 2009, du Grenelle 1, de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a fixé les grands objectifs d'une véritable mutation écologique, dite Grenelle 2, traduit concrètement et décline, thème par thème, les objectifs enterinés par le premier volet législatif. C'est donc un texte d'application, de territorialisation et de mise en oeuvre de six chantiers majeurs qui sont ceux du bâtiment et de l'urbanisme, des transports, de l'énergie, de la biodiversité, des risques et de la gouvernance que l'on retrouve dans la loi.
Si la loi du 3 août 2009, du Grenelle 1, de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a fixé les grands objectifs d'une véritable mutation écologique, dite Grenelle 2, traduit concrètement et décline, thème par thème, les objectifs enterinés par le premier volet législatif. C'est donc un texte d'application, de territorialisation et de mise en oeuvre de six chantiers majeurs qui sont ceux du bâtiment et de l'urbanisme, ...

DROIT ; Document juridique ; Grenelle

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- 56p.
Cote : DRO03CET - 2381

Article par article, les modifications apportées par la loi "Grenelle 2".

DROIT ; Document juridique ; Grenelle ; ENVIRONNEMENT

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- 99p.
Cote : DRO03MIQ - 2079

Le MEEDDM et la MIQCP, dans le cadre de sa mission de conseil auprès des collectivités publiques, ont initié une démarche tendant à répertorier les points du CCAG PI qu’il convient d’adapter pour améliorer la commande de maîtrise d’œuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d’équipements publics de qualité au service de nos concitoyens. Un groupe de travail composé de représentants des professionnels de la maîtrise d’œuvre, de représentants de maîtres d’ouvrage et de l’Administration, s’est réuni pendant un an pour mener à bien cette démarche dont le fruit prend la forme d’un cahier de clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre à la disposition des maîtres d’ouvrage.
Le MEEDDM et la MIQCP, dans le cadre de sa mission de conseil auprès des collectivités publiques, ont initié une démarche tendant à répertorier les points du CCAG PI qu’il convient d’adapter pour améliorer la commande de maîtrise d’œuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d’équipements publics de qualité au service de nos concitoyens. Un groupe de travail composé de représentants des professionnels de la maîtrise d’œuvre, de ...

DROIT ; Document juridique ; Cahier des Clauses Administratives Générales

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- 41p.
Cote : SAN02MIS - 2034

Après avoir présenté la démarche d'évaluation, le présent document constitue la synthèse des principaux enseignements tirés des informations recueillies par les chargés de mission de la MAINH dans les établissement hospitaliers publics. Les exploitations purement quantitatives sont présentées en annexe.

DROIT ; Document juridique ; Commande publique = Marché public ; contrat de conception-réalisation ; Equipement hospitalier ; SANTE

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