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Ouvrage

H 0 Le concours de maîtrise d'oeuvre. Questions / Réponses

MIQCP

MIQCP

2023

35p.

DRO03MIQ - 5144

DROIT ; Cadre institutionnel ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Concours d'architecture et d'ingénierie

"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n'est plus toujours le cas aujourd'hui."

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : LA DEFENSE Cedex

Collection : Médiations

Langue : Français

Localisation : Pau

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