Le concours de maîtrise d'oeuvre. Questions / Réponses
2023
35p.
DRO03MIQ - 5144
DROIT ; Cadre institutionnel ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Concours d'architecture et d'ingénierie
"Le concours est une technique d'achat par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de service.(...) Sous l'empire des codes des marchés publics successifs et jusqu'en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités territoriales, faisaient l'objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n'est plus toujours le cas aujourd'hui."
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : LA DEFENSE Cedex
Collection : Médiations
Langue : Français
Localisation : Pau