Cette fiche vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des modalités de commandes simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre lorsque leurs montants se situeront au-dessous des seuils européens.

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : LA DEFENSE Cedex

Collection : Médiations

Collations : 16p.

Langue : Français

Localisation : Pau