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Documents  Editions du puits fleuri | enregistrements trouvés : 1

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V

- 295p.
Cote : DRO05GUC - 4114

A partir de solides bases juridiques, ce guide explique comment appréhender les servitudes : droits de mitoyenneté, le bornage, le droit de la clôture.

DROIT ; Propriété ; Mitoyenneté ; Bornage ; Clôture

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