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Documents  Direction Générale des Collectivités Locales | enregistrements trouvés : 1

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- 106p.
Cote : EQU13COL - 4662

Ce guide juridique a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d'opérations funéraires et d'en éclairer la mise en oeuvre par les collectivités territoriales.

EQUIPEMENT ; Equipement funéraire ; Cimetière ; DROIT

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