La troisième édition de ce code réunit en un seul volume toutes les dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu’à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s’appuyant sur les textes juridiques, des décisions ou des avis de justice et des textes administratifs introuvables par ailleurs. Il intègre les nouvelles références au Code de la santé publique et à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Il prend aussi en compte les derniers textes parus grâce à son addendum. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités, une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : PARIS

Collection : Collection Guides

Langue : Français

Localisation : Pau