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Publication

H 0 Publicités, enseignes, préenseignes. Memento de la règlementation nationale. Guide à l'usage des communes

C.A.U.E. 85 (Vendée)

C.A.U.E. 85 (Vendée)

2015

88p.

URB05CAUE85 - 3911

URBANISME ; Ville ; signalétique ; publicité ; enseigne ; DROIT ; Règlementation

Ce Memento de la règlementation nationale intègre les dernières réformes, notamment issues du Grenelle 2, qui s'applique à partir du 13 juillet 2015 et se propose d'illustrer les règles d'implantation de façon simple. Ce guide se veut un instrument de sensiblisation à la préservation des paysages urbains et ruraux.

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : LA ROCHE-SUR-YON

Collations : :ill

Langue : Français

Localisation : Pau

Type de publication : Brochure

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