H Publicités, enseignes, préenseignes. Memento de la règlementation nationale. Guide à l'usage des communes
2015
88p.
URB05CAUE85 - 3911
URBANISME ; Ville ; signalétique ; publicité ; enseigne ; DROIT ; Règlementation
Ce Memento de la règlementation nationale intègre les dernières réformes, notamment issues du Grenelle 2, qui s'applique à partir du 13 juillet 2015 et se propose d'illustrer les règles d'implantation de façon simple. Ce guide se veut un instrument de sensiblisation à la préservation des paysages urbains et ruraux.
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : LA ROCHE-SUR-YON
Collations : :ill
Langue : Français
Localisation : Pau
Type de publication : Brochure