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Documents  Loi paysage | enregistrements trouvés : 2

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- 117p.
Cote : FON04BAI - 1590

Travail d'études professionnel.
Progressivement pris en considération dans la législation française durant le 20 ème siècle, l'architecture et le paysage sont aujourd'hui des préoccupations importantes notamment dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme. Dans un contexte mondial où se développe l'idée d'un développement durable défini comme "un développement qui répond aux besoins des populations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs", se détache un nouvel enjeu qui les lie définitivement aux questions de qualité et de développement, entraînant ainsi des conséquences sur la législation française.
Travail d'études professionnel.
Progressivement pris en considération dans la législation française durant le 20 ème siècle, l'architecture et le paysage sont aujourd'hui des préoccupations importantes notamment dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme. Dans un contexte mondial où se développe l'idée d'un développement durable défini comme "un développement qui répond aux besoins des populations actuelles sans compromettre la capacité ...

AMENAGEMENT ; URBANISME ; Qualité architecturale ; Politique du paysage ; Développement durable ; ZPPAUP ; Loi paysage ; plan local d'urbanisme ; FONDS LOCAL ; Pyrénées-Atlantiques

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- 168p.
Cote : URB03GAL - 2352

Cette étude permet d'appréhender la technicité mise en oeuvre pour l'élaboration de chacune des pièces demandées, la pertinence des documents présentés et leur efficacité quant aux objectifs de la loi. Portant sur 60 dossiers, l'étude ne prétent pas à un caractère statistique. Cependant, "ce coup de sonde" sur le dispositif du volet paysager permet de dégager quelques orientations pour une évaluation ultérieure et de discerner déjà quelques principes de recommandations pour une meilleure efficacité des dossiers de demande de permis de construire.
Cette étude permet d'appréhender la technicité mise en oeuvre pour l'élaboration de chacune des pièces demandées, la pertinence des documents présentés et leur efficacité quant aux objectifs de la loi. Portant sur 60 dossiers, l'étude ne prétent pas à un caractère statistique. Cependant, "ce coup de sonde" sur le dispositif du volet paysager permet de dégager quelques orientations pour une évaluation ultérieure et de discerner déjà quelques ...

URBANISME ; Droit de l'urbanisme ; Autorisation d'urbanisme ; Permis de construire ; ENVIRONNEMENT ; Le droit de l'environnement ; Protection des espaces naturels ; Loi paysage ; volet paysager

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