Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 168p.
Cote : URB03GAL - 2352
Cette étude permet d'appréhender la technicité mise en oeuvre pour l'élaboration de chacune des pièces demandées, la pertinence des documents présentés et leur efficacité quant aux objectifs de la loi. Portant sur 60 dossiers, l'étude ne prétent pas à un caractère statistique. Cependant, "ce coup de sonde" sur le dispositif du volet paysager permet de dégager quelques orientations pour une évaluation ultérieure et de discerner déjà quelques principes de recommandations pour une meilleure efficacité des dossiers de demande de permis de construire.
Cette étude permet d'appréhender la technicité mise en oeuvre pour l'élaboration de chacune des pièces demandées, la pertinence des documents présentés et leur efficacité quant aux objectifs de la loi. Portant sur 60 dossiers, l'étude ne prétent pas à un caractère statistique. Cependant, "ce coup de sonde" sur le dispositif du volet paysager permet de dégager quelques orientations pour une évaluation ultérieure et de discerner déjà quelques ...
URBANISME ; Droit de l'urbanisme ; Autorisation d'urbanisme ; Permis de construire ; ENVIRONNEMENT ; Le droit de l'environnement ; Protection des espaces naturels ; Loi paysage ; volet paysager
... Lire [+]