H Volet paysager du permis de construire : première appréciation du dispositif
GALLOT Philippe (Sous la responsabilité de)
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable;Direction de la nature et des paysages
2005
168p.
URB03GAL - 2352
URBANISME ; Droit de l'urbanisme ; Autorisation d'urbanisme ; Permis de construire ; ENVIRONNEMENT ; Le droit de l'environnement ; Protection des espaces naturels ; Loi paysage ; volet paysager
Cette étude permet d'appréhender la technicité mise en oeuvre pour l'élaboration de chacune des pièces demandées, la pertinence des documents présentés et leur efficacité quant aux objectifs de la loi. Portant sur 60 dossiers, l'étude ne prétent pas à un caractère statistique. Cependant, "ce coup de sonde" sur le dispositif du volet paysager permet de dégager quelques orientations pour une évaluation ultérieure et de discerner déjà quelques principes de recommandations pour une meilleure efficacité des dossiers de demande de permis de construire.
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : PARIS
Collations : :ill
Langue : Français
Localisation : Pau
Type de publication : Rapport