Documents  Commande publique = Marché public | enregistrements trouvés : 8

Le code des marchés publics de 2006 et les deux décrets d'application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 constituent le socle des règles applicables à la passation des marchés publics. Ces textes transposent les directives marchés publics 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004. Ils sont régulièrement amendés et le décret 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des modifications qui, pour certaines d'entre elles, ont un impact important pour la réalisation d'équipements publics et de projets urbains. Aux termes de ce Médiations, la MIQCP propose en particulier d'évoquer les évolutions du code des marchés publics qui touchent la maîtrise d'oeuvre et celles qui sont susceptibles d'éclairer les maîtres d'ouvrage sur les procédures de commande pour leurs projets urbains.

Après avoir mis à la disposition des maîtres d'ouvrage des outils pratiques pour passer commande de maîtrise d'oeuvre sous forme d'un exemple d'avis et de règlement de concours ou encore d'un exemple d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée, la MIQCP propose de répondre à une forte et légitime demande de rédiger un exemple d'accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée spécifique, aux termes des articles 74 et 35 du code des marchés publics, pour une opération de réhabilitation de bâtiment.