Après avoir mis à la disposition des maîtres d'ouvrage des outils pratiques pour passer commande de maîtrise d'oeuvre sous forme d'un exemple d'avis et de règlement de concours ou encore d'un exemple d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée, la MIQCP propose de répondre à une forte et légitime demande de rédiger un exemple d'accord-cadre
mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée spécifique, aux termes des articles 74 et 35 du code des marchés publics, pour une opération de réhabilitation de bâtiment.

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : LA DEFENSE Cedex

Langue : Français

Localisation : Pau

Type de publication : Brochure