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Documents  Texte juridique | enregistrements trouvés : 1

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- 43p.
Cote : PAY19DIR - 2250

Ce recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.

PAYSAGE ; La Végétation ; Arbre ; DROIT ; Texte juridique

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