H Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
2003
43p.
PAY19DIR - 2250
PAYSAGE ; La Végétation ; Arbre ; DROIT ; Texte juridique
Ce recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : PARIS
Langue : Français
Localisation : Pau
Type de publication : Plaquette