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Publication

H 0 Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques

DIRAISON Anne

Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

2003

43p.

PAY19DIR - 2250

PAYSAGE ; La Végétation ; Arbre ; DROIT ; Texte juridique

Ce recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : PARIS

Langue : Français

Localisation : Pau

Type de publication : Plaquette

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