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Documents  code des marchés publics | enregistrements trouvés : 3

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Guide des bonnes pratiques

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Code 2009 des Marchés Publics - version consolidée

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Publication

De nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains - n°23

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Type

Ouvrage [2]

Publication [1]

Date de parution

2011 [1]

2010 [1]

2009 [1]

Date d'indexation

Décembre 2011 [1]

Janvier 2010 [1]

Septembre 2009 [1]

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