Documents  Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales | enregistrements trouvés : 2

A l’occasion des dix ans de la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui a notamment conféré un statut juridique aux cendres des défunts, les membres du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) ont conçu un guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires.
Il s'adresse aux professionnels du secteur funéraire, aux élus chargés d’appliquer la règlementation funéraire, ainsi qu’aux usagers des services des pompes funèbres, habituellement les familles des défunts, afin de répondre à leurs éventuelles interrogations.