Documents  Ministère de la Transition écologique et solidaire | enregistrements trouvés : 2

Le Ministère en charge de l'écologie a publié ce guide dans le cadre de sa campagne de communication "zéro phyto", qui accompagnera la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et notamment, les mesures découlant de la Loi Labbé à savoir l'interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces. Ils présentent des retours d'expérience de collectivités et décrit le périmètre d'application de la Loi Labbé.