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Publication

H 0 Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction

MIQCP

MIQCP

2010

99p.

DRO03MIQ - 2079

DROIT ; Document juridique ; Cahier des Clauses Administratives Générales

Le MEEDDM et la MIQCP, dans le cadre de sa mission de conseil auprès des collectivités publiques, ont initié une démarche tendant à répertorier les points du CCAG PI qu’il convient d’adapter pour améliorer la commande de maîtrise d’œuvre qui constitue un enjeu important pour la réalisation d’équipements publics de qualité au service de nos concitoyens. Un groupe de travail composé de représentants des professionnels de la maîtrise d’œuvre, de représentants de maîtres d’ouvrage et de l’Administration, s’est réuni pendant un an pour mener à bien cette démarche dont le fruit prend la forme d’un cahier de clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre à la disposition des maîtres d’ouvrage.

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : LA DEFENSE Cedex

Langue : Français

Localisation : Pau

Type de publication : Rapport

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