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Ouvrage

H 0 Taxes d'urbanisme - Statistiques année 2007

MEEDDAT

MEEDDAT

2009

175p.

ECON04MEE-161

ECONOMIE ; Finances publiques ; taxe d'urbanisation ; taxe locale d'équipement

Etat des différentes taxes liquidées et recouvrées par département, Cette synthèse, établie au niveau national sous forme de tableaux est assortie:
- de graphiques, donnant notamment l'évolution des différentes taxes depuis 1997,
- de cartes permettant d'apprécier le niveau des taxes sur l'ensemble du territoire, Par ailleurs ce recueil présente une étude des taux votés par les conseils municipaux en matière de taxe locale de l'équipement,

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : LA DEFENSE Cedex

Langue : Français

Localisation : Pau

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