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Documents  taxe locale d'équipement | enregistrements trouvés : 1

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V

- 175p.
Cote : ECON04MEE-161

Etat des différentes taxes liquidées et recouvrées par département, Cette synthèse, établie au niveau national sous forme de tableaux est assortie:
- de graphiques, donnant notamment l'évolution des différentes taxes depuis 1997,
- de cartes permettant d'apprécier le niveau des taxes sur l'ensemble du territoire, Par ailleurs ce recueil présente une étude des taux votés par les conseils municipaux en matière de taxe locale de l'équipement,

ECONOMIE ; Finances publiques ; taxe d'urbanisation ; taxe locale d'équipement

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