m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

P Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 19p.
Cote : ENE06FED - 4462

Ce guide met à disposition des porteurs de projets une analyse fine des régimes juridiques d’installation de panneaux solaire, à la fois dans le cadre général dans du bâtiment classique, mais aussi dans le cadre des espaces protégés. Il existe en effet une vraie complexité des textes sur ce point, l’ambition de ce guide a été de les rendre lisibles pour tous pour favoriser le développement des projets.

ENERGIE ; Energie solaire ; Patrimoine ; Patrimoine architectural ; Espace protégé ; Site remarquable ; Monument historique

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Date d'indexation

Z