"Cet ouvrage présente, dans une première partie, la règlementation applicable au ZAN (définition, organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif, modalités d'intégration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et de planification, étape transitoire de réduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (stratégie de mobilisation foncière, outils urbanistiques mis à disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d'aménagement etc.)."

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : PARIS

Collection : Pratique du droit

Collations : :ill

Langue : Français

Localisation : Pau