"Bien que 185 SCoT soient aujourd'hui approuvés ou en cours d'approbation, la question de leur suivi est encore un sujet émergent. Contrairement aux modalités de leur élaboration et à leur contenu, cette phase post-élaboration n'a pas encore fait l'objet de travaux d'observation et d'analyse. Pourtant la loi SRU avait dès décembre 2000 acté la nécessité du maintien de l'établissement public en charge de l'élaboration du SCoT, au-delà de l'approbation du document, et lui avait assigné une mission de suivi et d'analyse des résultats de l'application de son schéma."

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : LYON Cedex 06

Collations : :ill

Langue : Français

Localisation : Pau

Type de publication : Brochure