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Documents  ROBINOT-BERTRAND Isabelle | enregistrements trouvés : 2

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- 11p.
Cote : URB02LAB - 3117

"La présente synthèse a pour objet de restituer, à partir de l'analyse d'une vingtaine de PLU, la nature et les modalités de déclinaison de ces orientations à l'échelle des PLU communaux, voire intercommunaux. Elle propose également de mettre en lumière une série de politiques publiques de diverses natures qui, mobilisées par le biais d'une gouvernance politique de la phase de suivi, permettent de contribuer, hors cadre du PLU, à l'atteinte des orientations en matière de protection et de gestion des espaces naturels que peuvent afficher les SCoT."
"La présente synthèse a pour objet de restituer, à partir de l'analyse d'une vingtaine de PLU, la nature et les modalités de déclinaison de ces orientations à l'échelle des PLU communaux, voire intercommunaux. Elle propose également de mettre en lumière une série de politiques publiques de diverses natures qui, mobilisées par le biais d'une gouvernance politique de la phase de suivi, permettent de contribuer, hors cadre du PLU, à l'atteinte des ...

URBANISME ; L'Aménagement urbain ; Planification urbaine ; Document d'urbanisme ; schéma de cohérence territoriale

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- 11p.
Cote : URB02LAB - 3114

"Bien que 185 SCoT soient aujourd'hui approuvés ou en cours d'approbation, la question de leur suivi est encore un sujet émergent. Contrairement aux modalités de leur élaboration et à leur contenu, cette phase post-élaboration n'a pas encore fait l'objet de travaux d'observation et d'analyse. Pourtant la loi SRU avait dès décembre 2000 acté la nécessité du maintien de l'établissement public en charge de l'élaboration du SCoT, au-delà de l'approbation du document, et lui avait assigné une mission de suivi et d'analyse des résultats de l'application de son schéma."
"Bien que 185 SCoT soient aujourd'hui approuvés ou en cours d'approbation, la question de leur suivi est encore un sujet émergent. Contrairement aux modalités de leur élaboration et à leur contenu, cette phase post-élaboration n'a pas encore fait l'objet de travaux d'observation et d'analyse. Pourtant la loi SRU avait dès décembre 2000 acté la nécessité du maintien de l'établissement public en charge de l'élaboration du SCoT, au-delà de ...

URBANISME ; L'Aménagement urbain ; Planification urbaine ; Document d'urbanisme ; schéma de cohérence territoriale

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