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Documents  Site remarquable | enregistrements trouvés : 1

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- 19p.
Cote : ENE06FED - 4462

Ce guide met à disposition des porteurs de projets une analyse fine des régimes juridiques d’installation de panneaux solaire, à la fois dans le cadre général dans du bâtiment classique, mais aussi dans le cadre des espaces protégés. Il existe en effet une vraie complexité des textes sur ce point, l’ambition de ce guide a été de les rendre lisibles pour tous pour favoriser le développement des projets.

ENERGIE ; Energie solaire ; Patrimoine ; Patrimoine architectural ; Espace protégé ; Site remarquable ; Monument historique

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