H Publicités, enseignes, pré-enseignes. Mémento de la règlementation nationale. Guide à l'usage des communes
2015
88p.
URB05CAUE85 - 4162
URBANISME ; Ville ; Equipement urbain ; signalétique ; enseigne ; Affichage publicitaire ; Droit de l'urbanisme
Ce guide rappelle les principales règles qui s'appliquent aux dispositifs publicitaires. Il donne les clés pour identifier les dispositifs et leurs caractéristiques et pour évaluer leur conformité au regard du code de l'environnement.
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : LA ROCHE SUR YON
Collations : :ill
Langue : Français
Localisation : Pau
Type de publication : Brochure