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Ouvrage

H 0 Calcul des surfaces réglementaires. Surfaces fiscales, de plancher, thermique, habitable, de vente et emprise au sol

GOUJON Yves

Le Moniteur

2015

174p.

978-2281119343

URB03GOU - 3887

42euros

URBANISME ; Droit de l'urbanisme ; Règles d'utilisation du sol ; Coefficient d'Occupation du Sol ; surface de plancher ; surface habitable ; Emprise ; taxe d'aménagement ; code de l'urbanisme

"Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : – la surface fiscale, assiette de calcul de la nouvelle taxe d’aménagement ; – la surface de plancher, référence pour l’application des règles d’urbanisme ; – l’emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d’urbanisme et de recours à un architecte ; – la surface thermique au sens de la RT 2012 ; – la surface de vente utilisée en urbanisme commercial."

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : PARIS

Collection : Memento illustré

Collations : :ill

Langue : Français

Localisation : Pau

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